Gestion du temps de travail

TEMPS DE TRAVAIL

 

  • Repos hebdomadaire
  • Un agent doit bénéficier de 4 jours de repos pour 2 semaines de travail, 2 d'entre eux devant etre consécutifs, dont 1 dimanche
  • Le repos quotidien est de 12 heures consécutives minimum et de 36 heures pour le repos hebdomadaire.

 

  • Les congés 
  • Pour le CHA les droits sont de 28 jours depuis 2009
  • 11 jours de fériés pour les agents en repos variables
  • 11 jours de fériés maximum pour les agents en repos fixes et ce en fonction du calendrier
  • 104 repos hebdomadaire ou 105 selon les années.

 

          Temps de travail et RTT

  • 39H                                                   20 RTT/an
  • 38H                                                   18 RTT/an
  • 37H30                                               15 RTT/an
  • 36H                                                     6 RTT/an
  • 35H                                                     0 RTT/an

 

  • Le jour de solidarité (jour travaillé et non payé imposé par le gouvernement pour financer  l'aide aux personnes âgées ) institué depuis quelques années par le gouvernement est fixé par accord local. Il ne se situe donc pas obligatoirement le lundi de pentecôte.
  • L'accord local au CHA est la perte de 1 RTT.

 

Le compte épargne temps (CET)

  • Le Compte Epargne Temps est ouvert à la demande de l'agent et ne peut pas être imposé.

 

Alimentation du CET.

 

  • Le CET peut être alimenté par :
  1. des jours de congés annuels (CA) sous réserve que les agents aient pris au moins 20 jours de congés par an (soit un placement maximal de 8 jours /an)
  2. des jours de RTT
  3. des heures supplémentaires si elles n'ont pas fait l'objet d'une compensation horaire ou d'une indemnisation.

 

  • Le cumul des jours inscrits sur le CET ne doit pas excéder 60 jours (420h).
  • La durée de validité des jours inscrits n'est pas limitée.
  • Au-delà d'un seuil de 20 jours épargnés sur le CET, les agents ne peuvent plus y inscrire que 10 jours maximum chaque année.

 

  • L'agent est informé de l'état de son CET au 31 décembre de l'année écoulée et doit faire connaitre le nombre de jours de congés non pris dans l'année qu'il souhaite inscrire sur son CET. Si le nombre total de jours inscrits après ce versement éventuel est supérieur à 20 jours, l'agent est invité à exercer, au plus tard le 31 mars de chaque année, son droit d'option entre les différentes possibilités décrites ci-dessous.

 

  • les demandes d'alimentation du CET sont effectuées sur l'imprimé disponible sur Kaliweb. (lien ci-dessous)

KALIWEB Formulaire de demande d'utilisation ou de versement CET

 

Droit d'option pour les jours cumulés dans le CET

 

1. Pour les CET au 31 décembre de l'année, dont le solde est inférieur à 20 jours

  • Lorsque le nombre de jours en fin d'année sur le CET est inférieur ou égal à 20, les jours épargnés demeurent obligatoirement utilisés sous forme de congés. Il n'est donc pas nécessaires d'avoir cumulés 20 jours sur son CET pour en bénéficier, ni d'être tenu de poser un nombre minimal de jours.

2. Pour les CET au 31 décembre de l'année, dont le solde est supérieur à 20 jours = exercice d'un droit d'option

  • Les 20 premiers jours épargnés demeurent obligatoirement utilisés sous forme de congés. Pour les jours excédant ce seuil, les agents optent, chaque année dans les proportions qu'ils souhaitent, et en étant libres de combiner les formules pour :

- une prise en compte pour la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) si l'agent est fonctionnaire.

- une indemnisation : chaque jour épargné est indemnisé selon un montant forfaitaire variable en fonction de la catégorie statutaire de l'agent. La valeur des jours est celle de la catégorie statutaire de l'agent au jour de sa demande.

 

Montant de l'indemnisation des jours épargnés par catégorie d'agent.

Valeur d'1 jour CET (soit 7h/j pour TOUT LE MONDE)

* Catégorie A : 125 euros / jour épargné.

* Catégorie B : 80 euros / jour épargné.

* Catégorie C : 65 euros / jour épargné.

 

  •  AUTORISATIONS D'ABSENCE

L'autorisation d'absence est indépendante du congé annuel. L'accord d'une autorisation d'absence, qui n'est pas un droit pour l'agent, est toujours soumis aux nécessités du service.

Les autorisations d'absence non utilisées ne sont pas récupérables. Un délai de route est admis dans certains cas, au cas par cas, après étude de chaque situation et dans les mêmes conditions que l'autorisation principale, en privilégiant le moyen de transport le plus rapide et sur présentation de justificatifs du temps de trajet.

 

Ci-dessous les évènements pour lesquels une autorisation d'absence peut être accordée :

                                                                            

  • Mariage ou pacs de l'agent                                           5 jours
  • Décès ou maladie grave du conjoint                            3 jours
  • Décès d'un enfant                                                          3 jours
  • Décès d'un père/mère                                                    3 jours
  • Mariage d'un enfant                                                      1 jour
  • Décès d'un frère, soeur, beau-frère,
    belle-soeur, grands parents,
    petits enfants, beaux-parents                                         1 jour
                                                                               

Ces autorisations exceptionnelles d'absence doivent etre demandées par l'agent, et par écrit.

 

  • Conges de paternité
  • 11 jours pour 1 enfant
  • 18 jours en cas de naissances multiples
  • A prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance, ce congé peut etre couplé ou non aux 3 jours d'autorisation exceptionnelle pour la naissance. Le congé doit être demandé avec un préavis d'un mois.
  • Agents Contractuels
  • L'agent contractuel a droit aux mêmes autorisations d'absence à partir de 6 mois d'ancienneté.
  • Demande de temps partiel
  • Une autorisation de droit est accordée pour les parents d'enfant de moins de 3 ans
  • Congés maternité
  • Pour le 1er et 2ème enfants : 6 semaines avant, 10 semaines aprés
  • Pour le 3ème : 8 semaines avant et 18 semaines aprés.
  • Congés parental de droit
  • Accordés de droit au père ou à la mère et ce jusqu'à la 3ème année de l'enfant au maximum.
  • Heure d'information syndicale
  • Pour connaitre l'application de ses droits, chaque agent peut bénéficier d'une heure d'information syndicale par mois, il peut les cumuler sur 3 mois.

 

 

   PERTE DES DROITS RTT EN CAS  D'ABSENCE

 

Horaire 36H  hebdomadaire Horaire 38H hebdomadaire Horaire 39H  hebdomadaire
 Acquisition rtt : 12 min par jour travaillé Acquisition rtt : 36 min par jour travaillé  Acquisition rtt : 48 min par jour travaillé
 Capital théorique rtt : 5*7.2 = 36 heures  Capital théorique rtt : 17*7.6 = 129.2 heures  Capital théorique rtt : 19*7.8 = 148.2 heures
 1 jour maladie = perte de 12 min du capital de rtt  1 jour maladie = perte de 36 min du capital de rtt  1 jour maladie = perte de 48 min du capital de rtt
 Perte d'un jour rtt pour 36 jours d'absence  Perte d'un jour rtt pour 13 jours d'absence environ  Perte d'un jour rtt pour 10 jours d'absence environ
     
     
     

                                         Prime de service

 

  • Elle tient compte de l'absentéisme, de la notation et du grade.
  • Elle correspond a 7.5% de la masse salariale.
  • Un abattement de 1/140 ème est appliqué par jour d'absence.
  • Vous ne percevrez pas cette prime si vous êtes absent 140 jours dans l'année.
  • Elle ne peut représenter au maximum que 17.5% du traitement annuel
  • Les ingénieurs et TSH ne bénéficient pas de prime annuelle, la leur est calculée mensuellement en fonction d'un pourcentage attribuée par leur supérieur hiérarchique.

 

  • Au CHA, la prime est versée en 2 fois, le premier versement s'effectue fin novembre et la deuxième partie fin février. Au deuxième versement s'ajoute la "surprime", cette dernière est calculée en fonction du présentéisme. Elle est reversée aux agents qui ont eu moins de 5 jours inclus d'absence pour maladie dans l'année.