Les instances représentatives à l'hôpital d'Avignon.

CTE ( Comité Technique d'Etablissement)

 

Il est présidé par le Directeur de l'établissement, il assure la représentativité des personnels en ce qui concerne l'organisation générale de l'établissement (organisation du travail, horaires, effectifs, plan de formation, prime de service, bilan social...et tout ce qui peut avoir un impact collectif).  

 

Les représentants du personnel qui siègent à cette instance sont élus par les agents lors des élections profesionnelles de la Fonction Publique qui se déroulent tous les 4 ans (les dernières ont eu lieu le 6 décembre 2018).

Les représentants élus devront donc assumer leur mandat jusqu'en 2022. 

 

 

Les Représentants F.O du 1er janvier 2019 à fin 2022 :

 

Les titulaires

Christophe DEL REY (Secrétaire Général FO) 3329

Fabienne DELHOMME (Trésorière Adjointe FO) 3329

Didier NICOLET (Cadre de Santé Bloc Opératoire Central) 3490

Jessica LISTELLO (Infirmière Réanimation) 3764 - 3467

 

Les suppléants

Jean-Luc ARMONICO (Adjoint Administratif au DIM)

Aline PARADA (AMA Comité de Coordination Oncologie)

Farid BENMOHAMED (Cuisine)

Hakima AISSANI (Infirmière Ortho-Traumatologie)

 

 

  Pour le 1er semestre 2019, voici les dates prévisionnelles du CTE :

 

Mardi 22 Janvier

Mardi 26 Février

Mardi 26 Mars

Mardi 30 Avril

Mardi 28 Mai

Mardi 25 Juin

 

 

CHSCT (Comité d'Hygiène et de Sécurité

et des Conditions de Travail)

 

Le CHSCT a pour mission :

 

- de contribuer à la protection de santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.

 

- De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;

 

- De procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents.

 

- De procéder à l'analyse des conditions de travail.

 

- De procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les femmes enceintes.

 

- De contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels notamment en ce qui concerne les actions de prévention contre le harcèlement moral et du harcèlement sexuel.

 

- De procéder, à intervalles réguliers, à des inspections.

 

- De réaliser des enquêtes en matières d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

 

- Lors des visites de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont informés de sa présence par l'employeur et peuvent présenter leurs observations.

 

Les membres siégeant au CHSCT sont désignés par le Syndicat et non élus par le personnel !

 

Ils peuvent changer tous les 6 mois.

 

Pour l'instant, les membres CHSCT sont :

 

Les titulaires

Fabienne DELHOMME (Trésorière Adjointe F.O au 3329)

Jean-Luc ARMONICO (Adjoint administratif au DIM au 3093)

Yannick ROSSI (Espaces Verts au 3629)

 

Les suppléants

Christophe CAMELIN (Conducteur Ambulancier au SAMU)

Arnaud MOLINA (Conducteur Ambulancier au SAMU)

Christophe DEL-REY (Secrétaire Général F.O)

 

 

Dates prévisionnelles des CHSCT du 1er semestre 2019 :

 

Mardi 22 Janvier

Mardi 26 Février

Mardi 23 Avril

Mardi 21 Mai

Mardi 25 Juin

 

CAPL (Commissions Administratives Paritaires Locales)

 

Ont pour objet de se prononcer sur les situations individuelles des agents.

Elles sont présidées par un membre désigné du Conseil de Surveillance, Directeur et représentants élus des personnels sont à parité. Les personnels sont élus pour 4 ans et traitent :

  • Les avancements d'échelon des agents
  • L'inscription sur une liste d'aptitude pour avancement de grade
  • L'avancement de grade
  • La titularisation ou le licenciement en cours de stage
  • Communication des notes et la révision de note et d'appréciations
  • La mise à disposition
  • Position hors cadre
  • La disponibilité
  • Reclassement pour raisons de santé
  • En cas de litige
  • Décharge d'activité de service syndical
  • Le refus de formation
  • Les litiges sur l'exercice du temps partiel

Les Commissions Paritaires peuvent se transformer en Conseil de discipline à la demande du Directeur en cas de faute grave d'un agent.

 

Chaque élu ne pourra siéger que pour les agents de sa propre catégorie, ou "inférieure". 

Ex : un cadre pourra siéger pour un infimier , mais un infirmier ne pourra pas siéger pour un cadre. 

 

CAPL n°1 = Techniques et Ouvriers de la Catégorie A

Titulaire : Sylvianne GRANGE (Ingénieur au Biomédical)

Suppléant : Jean-Michel CAZES (Adjoint au DAMIS)

 

CAPL n°2 = Soignants de la Catégorie A

Titulaire : Didier NICOLET (Cadre Santé au Bloc Opératoire)

Suppléant : Hélène HOFFMAN (Infirmière Chirurgie Ambulatoire)

 

CAPL n°3 = Personnel administratif de la Catégorie A

Titulaire : Héloïse ROUSSEAU (Attachée d'Administration Achats)

Suppléant : Carl-Stéphane KLEIN (Attaché d'Administration DRH)

 

CAPL n°4 = Techniques et Ouvriers de la Catégorie B

Pas de siège pour F.O

 

CAPL n°5 = Soignants de la Catégorie B

Pas de siège pour F.O

 

CAPL n°6 = Personnel administratif de la Catégorie B

Titulaire : Aline PARADA (Assistante Médico-Administrative Onco)

Suppléant : Géraldine PICCIN (Assistante Médico-Administrative)

 

CAPL n°7 = Techniques et Ouvriers de la Catégorie C

Titulaire : Laurent VICENTE (Electricien)

Suppléant : Jérôme MATHIEU (Cuisine "URH")

 

CAPL n°8 = Soignants de la Catégorie C

Titulaire : Christophe DEL-REY (Aide-Soignant)

Suppléant : Fabienne DELHOMME (Aide-Soignante)

 

CAPL n°9 = Personnel administratif de la Catégorie C

Pas de siège pour F.O

 

CAPL n°10 : Sages-Femmes

Pas de candidat présenté par F.O

CAPD (Commissions Administratives            Paritaires Départementales)

 

C'est la même chose que les CAPL expliquées ci-dessus mais au niveau départemental.

Certains établissements de Vaucluse, qui ne disposent pas de syndicat  n'ont pas de CAPL organisées au sein de l'établissement. C'est dans ce cas de figure que "le sort" des agents est basculé au niveau du département, défendu par des gens qui ne connaissent pas l'agent qu'il défend....

 

Encore une fois, c'est bien la preuve de tout l'intérêt des syndicats dans le déroulé de carrière individuel des agents....

 

A bon entendeur !

 

 

CAPD n°1 = Techniques et Ouvriers de la Catégorie A

Pas de siège pour F.O

 

 

CAPD n°2 = Soignants de la Catégorie A

Titulaire : Didier NICOLET (Cadre Santé Bloc Opératoire CH.Avignon)

Suppléant : Jessica LISTELLO (Infirmière Réanimation CH. Avignon)

 

 

CAPD n°3 = Personnel administratif de la Catégorie A

Pas de siège pour F.O

 

 

CAPD n°4 = Techniques et Ouvriers de la Catégorie B

Titulaire : Bruno Garcia (CH.Orange)

Suppléant : Frédéric MUGNIER (CH.Orange)

 

 

CAPD n°5 = Soignants de la Catégorie B

Titulaire : André SCHIANO (CH.Orange)

Suppléant : Corinne MORICE (CH.Montfavet)

 

 

CAPD n°6 = Personnel administratif de la Catégorie B

Titulaire : Martine SEVERIN-FABRE (CH.Montfavet)

Suppléant : Aline PARADA (CH.Avignon)

 

 

CAPD n°7 = Techniques et Ouvriers de la Catégorie C

Titulaire : Jérôme MATHIEU (CH.Avignon)

Suppléant : Najih BOUGHALEME (CH.Avignon)

 

 

CAPD n°8 = Soignants de la Catégorie C

Titulaires : Christophe DEL-REY (CH.Avignon)

Nathalie SERVANT (CH.Orange)

Suppléants : Fabienne DELHOMME (CH.Avignon)

David THUY (CH.Montfavet)

 

 

CAPD n°9 = Personnel administratif de la Catégorie C

Titulaire : Jean-Luc ARMONICO (CH.Avignon)

Suppléant : Carole COLLOMP (CH.Orange)

 

 

CAPD n°10 : Sages-Femmes

Titulaire : Nathalie ANDRE (CH.Orange)

Suppléant : Nathalie CHAPEL (CH.Orange)

 

 

 

COMMISSION DEPARTEMENTALE

DE REFORME

 

 

La commission de réforme se compose de la façon suivante :

- Son président, désigné par le préfet

- 2 praticiens de médecine générale

- 2 représentants de l'administration

- 2 représentants du personnel.

 

Sa mission est de donner un avis sur :

- la mise à la retraite pour invalidité des agents.

- l'imputabilité d'un accident de service/ d'une maladie professionnelle qui ne serait pas reconnue par l'employeur.

- la reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique lorsque les avis du médecin traitant et du médecin expert divergent.

- l'attribution de l'Allocation Temporaire d'Invalidité.

 

 

 

CAPD n°1 = Techniques et Ouvriers de la Catégorie A

Pas de siège pour F.O

 

CAPD n°2 = Soignants de la Catégorie A

Pas de siège pour F.O

 

CAPD n°3 = Personnel administratif de la Catégorie A

Pas de siège pour F.O

 

CAPD 4 = Personnels techniques Catégorie B

Titulaire : Bruno GARCIA (CH.Orange)

Suppléants : Frédéric MUGNIER (CH.Orange)

Karima HECKEL (CH.Cavaillon)

 

CAPD n°5 = Soignants de la Catégorie B

Pas de siège pour F.O

 

CAPD 6 = Personnels administratifs Catégorie B

Titulaire : Martine SEVERIN (CH.Montfavet)

Suppléants : Aline PARADA (CH.Avignon)

Elisabeth BASTIEN

 

 

CAPD 7 = Personnel Technique Catégorie C

Titulaire : Jérôme MATHIEU  (CH.Avignon)

Suppléants : Najih BOUGHALEME (CH.Avignon)

Fanny THIZY (CH.Montfavet)

 

 

CAPD 8 = Personnel Soignants Catégorie C

Titulaire : Christophe DEL-REY (CH.Avignon)

Suppléants : Nathalie SERVANT (CH.Orange)

Fabienne DELHOMME (CH.Avignon)

 

 

CAPD 9 = Personnel Administartif Catégorie C

Titulaire : Jean-Luc ARMONICO (CH.Avignon)

Suppléants : Carole COLLOMP (CH.Orange)

Audrey MATHIEU (CH.Orange)

 

 

CAPD 10 = Sages-Femmes

Titulaire : Nathalie ANDRE (CH.Orange)

Suppléante : Nathalie CHAPEL (CH.Orange)