COMMENT FONCTIONNE L'HOPITAL

• Le Conseil de Surveillance

A remplacé le Conseil d'Administration. Il n'a plus le rôle décisionnaire qu'avait le conseil d'Administration.

Le rôle des élus locaux est donc réduit laissant à L'ARS et aux Directeurs les mains plus libres pour décider de l'avenir des établissement.

CME, CSE, CAPL, ont toujours leur rôle Consultatif.

• QUI DECIDE A L'HOPITAL

• Le Directeur Général

Le Directoire sous la responsabilité du Directeur Général regroupe les membres de la Direction et les Médecins représentant la communauté médicale (toutes les décisions sont prises dans cette instance). Le Directeur nomme les membres du Directoire qui appartiennent aux professions médicales, sur présentation d'une liste de propositions établie par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement. Les pouvoirs du directoire sont renforcés.

OU SONT CONSULTES LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL?

Le Conseil de Surveillance est composé de représentants élus de la ville, du Conseil Général et du Conseil Régional, des représentants de la CME et de représentants des personnels, mais aussi de personnes qualifiées désignés par le préfet ainsi que de représentants des usagers. Comme son nom l'indique il contrôle à postèriori toutes les décisions prises, il délibère sur le projet d'établissement la statégie, sur le compte financier et l'affectation du résultat, donne son avis sur le règlement intèrieur, sur la politique d'amélioration de la qualité... Son rôle est très amoindri par rapport à l'ancien Conseil d'Administration.

(LE CSE, CAPL, CAPD)

QUI ORGANISE LA REPONSE AUX BESOINS DE SANTE DANS LA REGION ?

Tous les établissements hospitaliers et médico-sociaux sont sous la tutelle de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) qui elle-même est sous la responsabilité directe du Ministère.

L'ARS décide d'autoriser les établissements à créer, ou à poursuivre leurs activités mais elle peut également décider la fermeture de telle ou telle activité, service ou établissement.

Les établissements sont tous frappés par des restrictions budgétaires. L'ARS impose les réorganisations et les fusions d'établissements, ainsi que les plans de retour à l'équilibre qui ont inévitablement pour conséquences des fermetures de services, des réductions d'effectif, et suppressions d'emplois.